J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 03375
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Arrêté du 11 février 2002 portant nomination au Conseil national de la consommation
NOR : ECOC0200038A
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 11 février 2002, est nommé membre du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers :
En qualité de suppléant
M. Chevalier (Bernard), en remplacement de M. Benoist du Sablon (Gérard).